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Condition of Use

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ACR Fuchs & Hanimann
35-37, rte de Veyrier
CH-1227 Carouge

T.: 0223435277
F.: 0223000413
E.: shop@acrdirect.ch
W.: www.acrdirect.ch

VAT: CHE-107.963.696

Nos prix s'entendent en francs suisses (TTC mais port non compris) et sont valables depuis Carouge.

Les frais de transport et d'emballage sont facturés en fonction du coût. Nous nous réservons les droits d'appliquer les prix valables le jour de la livraison lors d'une modification de la base de calcul.

Paiement

Le paiement se fait actuellement selon les moyens disponibles dans la partie de paiement du site.

Commande

La commande devient effective dès l'instant ou le client a payé cette dernière.

Nous nous réservons le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel un litige est en cours.

Livraison

La livraison se fait au départ de Carouge. Les frais de transport et d'emballage figurent sur la facture. Tout dommage dû au transport doit être immédiatement signalé par le destinataire aux services de la poste, des chemins de fer ou à l'expédition.

Nous nous réservons le droit de livrer des articles légèrement différents quant à sa forme, couleur, grandeur ou exécution.

Nos délais de livraisons sont indicatifs et non contractuels. Ils peuvent varier pour des causes en dehors de notre volonté.

La marchandise reste propriété de ACR Fuchs Hanimann & Cie jusqu'à son paiement intégral.

Tout dégât de transport (p. ex. un colis endommagé) doit être annoncé immédiatement auprès du transporteur lorsque ce dernier effectue la livraison, faute de quoi le client prend à sa charge la responsabilité d'éventuels dommages de la marchandise.

Toute marchandise livrée par erreur ou en trop doit être retournée immédiatement, ou au plus tard dans les 7 jours. En cas de non retour, la marchandise sera facturée.

Garantie

En règle générale, les articles vendus sont couverts par la garantie légale suisse.

Protection des données

Nous nous engageons à respecter les dispositions de la loi fédérale sur la protection des données. Toutes les données personnelles transmises par le client sont traitées de manière confidentielle et ne seront en aucun cas cédées à des tiers. Le client à la possibilité de modifier ses données personnelles à tout moment ou de demander leur suppression.

Litige

Le présent contrat est soumis au droit suisse. En cas de litige, nous nous réservons le choix du tribunal à saisir.

Pour tous les autres cas non régis dans les présentes conditions de vente le Code des Obligations s'applique.

Modifications

Les conditions générales peuvent être modifiées à tout moment.

Limite de responsabilité

 

Prix sous réserve de modifications

Photos non contractuelles